JORF n°0101 du 29 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2024.
Le gouvernement a officialisé les règles pour les vins Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour les vins d'Anjou.