JORF n°0102 du 30 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de 2026 supprime des règles d'un arrêté de 2019.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin de Pauillac, qui sont maintenant disponibles en ligne.
Le gouvernement a mis en ligne les nouvelles règles pour le vin de Pauillac et a supprimé certaines règles d'un arrêté précédent.