Arrêté du 27 décembre 1989

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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados, dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également indiquées ci-après, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'

article 770 du code civil

(

Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage

)

Art. 770

Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage

On ne peut pas choisir d'accepter ou de refuser une héritage avant que la personne décédée soit morte.

et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:

1o Mlle Louise, Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen,

célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le 2 mars 1971 (Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973).

2o Mme Isabelle, Juliette, Adrienne Levasseur, sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le 21 décembre 1963 (curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966).

3o Mme Camille, Fernande Lemagnant, retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le 17 septembre 1977 (curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979).

4o Mlle Jeanne, Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire,

domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le 1er mars 1976 (curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977).

5o M. Marcel, Roger, Edmond, Léopold Bazin, retraité agricole, né à Bourgeauville le 23 janvier 1911, fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec,

décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le 7 avril 1978 (curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979).

6o M. Pierre Troude, sans profession, né à Honfleur le 2 mars 1921, fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 17 juillet 1979 (curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980).

7o Mme Jeanne Richaud, née à Lyon (1er) (Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le 28 avril 1978 (curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980).

8o Mme Marie, Augustine, Eugénie Hubart, retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier,

domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le 19 juin 1979 (curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980).

9o M. Robert, Gaston, Dominique Louvel, retraité, né à Livarot le 12 août 1903, fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 7 décembre 1978 (curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados, dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également indiquées ci-après, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:

1o Mlle Louise, Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen,

célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le 2 mars 1971 (Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973).

2o Mme Isabelle, Juliette, Adrienne Levasseur, sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le 21 décembre 1963 (curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966).

3o Mme Camille, Fernande Lemagnant, retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le 17 septembre 1977 (curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979).

4o Mlle Jeanne, Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire,

domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le 1er mars 1976 (curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977).

5o M. Marcel, Roger, Edmond, Léopold Bazin, retraité agricole, né à Bourgeauville le 23 janvier 1911, fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec,

décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le 7 avril 1978 (curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979).

6o M. Pierre Troude, sans profession, né à Honfleur le 2 mars 1921, fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 17 juillet 1979 (curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980).

7o Mme Jeanne Richaud, née à Lyon (1er) (Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le 28 avril 1978 (curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980).

8o Mme Marie, Augustine, Eugénie Hubart, retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier,

domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le 19 juin 1979 (curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980).

9o M. Robert, Gaston, Dominique Louvel, retraité, né à Livarot le 12 août 1903, fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 7 décembre 1978 (curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979).

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