Arrêté du 27 décembre 1990

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Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le mot <<mixte>> est inséré entre les mots <<collectif>> et <<ou>>. Au quatrième alinéa du même article, les mots: <<du taux réel>> sont remplacés par les mots: <<des taux réel et mixte>>.

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Modification de l'arrêté du 16 décembre 1985 : insertion du mot 'mixte'

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 1990 modifie l'article 8 du 16 décembre 1985 en ajoutant le mot 'mixte' et en changeant la référence aux taux.

Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le mot <<mixte>> est inséré entre les mots <<collectif>> et <<ou>>. Au quatrième alinéa du même article, les mots: <<du taux réel>> sont remplacés par les mots: <<des taux réel et mixte>>.

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