Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, un article 2 bis ainsi rédigé:
<<L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié, à l'exception de son dernier alinéa, est applicable aux établissements dont les activités relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.>>