Arrêté du 27 décembre 1990

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Art. 1er. - Il est inséré, après l'

article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé

, un article 2 bis ainsi rédigé:

<<L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié, à l'exception de son dernier alinéa, est applicable aux établissements dont les activités relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.>>

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Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, un article 2 bis ainsi rédigé:

<<L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié, à l'exception de son dernier alinéa, est applicable aux établissements dont les activités relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.>>

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