Art. 2.. - Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles 5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.
Arrêté du 27 décembre 1990
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Art. 2.. - Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles
5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé
sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.
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