Arrêté du 27 décembre 1990

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Au titre du ministère de l'industrie

et de l'aménagement du territoire

Le chef du service des biens de consommation;
Le sous-directeur responsable du secteur pyrotechnique.

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et de l'aménagement du territoire

Le chef du service des biens de consommation;
Le sous-directeur responsable du secteur pyrotechnique.

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