Arrêté du 27 décembre 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Pendant la session de formation 1993-1994, la mise en oeuvre du brevet professionnel options Productions horticoles, Travaux forestiers,

Travaux paysagers et Agro-équipement se fera à titre expérimental exclusivement dans les centres de formation dont la liste figure en annexe V du présent arrêté (1).

L'expérimentation qui débute à la rentrée scolaire 1993 se terminera à la fin de la session 1994. Elle pourra être prolongée d'un an si nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Pendant la session de formation 1993-1994, la mise en oeuvre du brevet professionnel options Productions horticoles, Travaux forestiers,

Travaux paysagers et Agro-équipement se fera à titre expérimental exclusivement dans les centres de formation dont la liste figure en annexe V du présent arrêté (1).

L'expérimentation qui débute à la rentrée scolaire 1993 se terminera à la fin de la session 1994. Elle pourra être prolongée d'un an si nécessaire.

Historique des versions

Source : Légifrance