Art. 1er. - Le directeur du Service national pour le travail en milieu pénitentiaire est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses du compte de commerce 904-11 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires.
Arrêté du 27 décembre 1994
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Art. 1er. - Le directeur du Service national pour le travail en milieu pénitentiaire est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses du compte de commerce 904-11 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires.
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