Arrêté du 27 décembre 1994

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Art. 8. - Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100.

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Taux de cotisation pour élèves d'enseignement technique et formation professionnelle agricole

Résumé. Les élèves des écoles techniques et de formation agricole paient un taux de cotisation de 0,38 %.

Art. 8. - Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100.

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