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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour élèves d'enseignement technique et formation professionnelle agricole
Résumé. Les élèves des écoles techniques et de formation agricole paient un taux de cotisation de 0,38 %.
Art. 8. - Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100.