Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 27 décembre 1995 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 1996 à :
0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
Arrêté du 27 décembre 1995
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale créée par le
décret du 27 décembre 1995 susvisé
est fixé à compter du 1er janvier 1996 à :
0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 27 décembre 1995 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 1996 à :
0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
Source : Légifrance