En vigueur depuis le 14 août 2003
La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 1996
La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'
article 2
du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 14 août 2003
La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 14 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1996-12-27 art. 2
Art. 2
Arrêté du 27 décembre 1996