(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1,
place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.
Arrêté du 27 décembre 1996
(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1,
place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.
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(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1,
place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.
Source : Légifrance