Arrêté du 27 décembre 1996

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixé à 1,226 8.

La majoration forfaitaire visée au B de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixée à 0,596 0.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories des risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'

article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé

ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19703 a 19705

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,226 8.

La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixée à 0,596 0.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories des risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19703 a 19705

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