Arrêté du 27 décembre 1999

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Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de deux mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados (ESPAC).

Cette association exerce sa compétence dans le département du Calvados.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de deux mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados (ESPAC).

Cette association exerce sa compétence dans le département du Calvados.

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