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Arrêté du 27 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.

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