Arrêté du 27 décembre 2001

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2. En qualité de représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

M. Nicolas Revenu, titulaire.

M. Marc Bertrand, suppléant.

M. Olivier Bouget, titulaire.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :

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2. En qualité de représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

M. Nicolas Revenu, titulaire.

M. Marc Bertrand, suppléant.

M. Olivier Bouget, titulaire.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :

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