Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 16 août 2001 modifié, portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications sont modifiées ainsi qu'il suit :
Arrêté du 27 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 16 août 2001 modifié, portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications sont modifiées ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance