Arrêté du 27 décembre 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes est abrogé.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'avitaillement des aéronefs

Résumé. Un ancien arrêté sur le ravitaillement en carburant des avions est annulé.

L'arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance