Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 8 août 2012
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Abrogation d'un arrêté sur l'avitaillement des aéronefs
L'arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes est abrogé.