Arrêté du 27 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Le compte rendu de l'entretien d'évaluation, dont un exemplaire est remis au fonctionnaire, est versé au dossier administratif de celui-ci.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le compte rendu de l'entretien d'évaluation, dont un exemplaire est remis au fonctionnaire, est versé au dossier administratif de celui-ci.

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