Arrêté du 27 décembre 2004

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
Les fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté, notés au titre de l'exercice de notation de l'année 2004, voient leur note individuelle établie sur la base d'une note de référence fixée à 20 et pouvant évoluer au titre de la notation de l'année en cours dans les conditions prévues à l'article 11 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2005

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
Les fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté, notés au titre de l'exercice de notation de l'année 2004, voient leur note individuelle établie sur la base d'une note de référence fixée à 20 et pouvant évoluer au titre de la notation de l'année en cours dans les conditions prévues à l'article 11 du présent arrêté.

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