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Arrêté du 27 décembre 2004

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, il est mis fin, à compter du 28 février 2005, aux fonctions exercées par M. François Bonnet, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la préfecture de la région Bourgogne.
A compter de cette même date, M. François Bonnet est nommé directeur départemental des services vétérinaires des Côtes-d'Armor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, il est mis fin, à compter du 28 février 2005, aux fonctions exercées par M. François Bonnet, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la préfecture de la région Bourgogne.
A compter de cette même date, M. François Bonnet est nommé directeur départemental des services vétérinaires des Côtes-d'Armor.

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