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Suppression des montants d'indemnités pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 27 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 4 novembre 2005 (Ab)
Indemnités de fonction à l'OFPRA
Arrêté du 4 novembre 2005 · art. 1 (Ab)
Modulation des parts variables d'indemnités de fonction
Arrêté du 4 novembre 2005 · art. 2 (Ab)
Montants des indemnités de direction dans l'OFPRA et la CRR
Arrêté du 4 novembre 2005 · art. 3 (Ab)
Modalités de versement des indemnités
Arrêté du 4 novembre 2005 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'OFPRA
Arrêté du 4 novembre 2005 · art. 5 (Ab)
Arrêté sur les indemnités des agents de l'OFPRA
Arrêté du 4 novembre 2005 · art. 6 (Ab)