Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

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Abrogé27 octobre 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 27 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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"Un des meilleurs ouvriers de France": liste des métiers éligibles

Résumé. L'arrêté liste les métiers et spécialités pour lesquels on peut obtenir le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France".

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance