Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 2
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 27 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Meilleurs Ouvriers de France": nouvelles règles
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.