Arrêté du 27 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 27 octobre 2016

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"Meilleurs Ouvriers de France": nouvelles règles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France".

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance