Arrêté du 27 décembre 2013

Section 5 : Impacts sur les eaux de surface

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des rejets polluants dans les eaux de surface

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et signaler les rejets polluants dans l'eau pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des rejets polluants dans les eaux

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et signaler les rejets polluants dans l'eau pour protéger l'environnement.

Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des valeurs suivantes :
5 t/j de DCO ;
20 kg/j d'hydrocarbures totaux ;
10 kg/j de chrome, cuivre, étain, manganèse, nickel, plomb et leurs composés (exprimés en Cr + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb) ;
0,1 kg/j d'arsenic, cadmium, mercure et leurs composés (exprimés en As + Cd + Hg),
l'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet, en dehors de la zone de mélange, à une fréquence au moins mensuelle.
Lorsque le rejet s'effectue en mer ou dans un lac et qu'il dépasse l'un des flux mentionnés ci-dessus, l'exploitant établit un plan de surveillance de l'environnement adapté aux conditions locales.
Les résultats de ces mesures sont envoyés à l'inspection des installations classées dans un délai maximum d'un mois après la réalisation des prélèvements.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 5 : Impacts sur les eaux de surface
Article 62