Arrêté du 27 décembre 2013

Section 1 : Principes généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'eau et du sol

Résumé. Les installations doivent protéger l'eau et le sol en suivant des règles strictes, surtout dans les zones à risque de pollution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations et la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Résumé. Les installations doivent respecter les normes de qualité et de quantité des eaux, et suivre des règles strictes dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

I. - Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 et suivants du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
II. - Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) et R. 211-77 (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) à R. 211-83 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) du code de l'environnement sont applicables.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Principes généraux
Article 16