Arrêté du 27 décembre 2013

Article 26

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Article 26

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux effluents aboutissant à des produits normés ou homologués.
Tout rejet d'effluents d'élevage non traités dans les eaux superficielles douces ou marines est interdit.
L'épandage sur des terres agricoles des effluents d'élevage, bruts ou traités, est soumis à la production d'un plan d'épandage, dans les conditions prévues aux articles 27-1 (Règles d'épandage des effluents d'élevage) à 27-5 (Règles d'enfouissement des effluents d'élevage).
Les effluents bruts d'élevage peuvent notamment être traités :
― dans une station de traitement dans les conditions prévues à l'article 28 (Règles de traitement et d'épandage des effluents d'élevage) ;
― par compostage dans les conditions prévues à l'article 29 (Règles pour la préparation et l'épandage des composts) ;
― sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 30 (Traitement des effluents d'élevage) ;
― pour les effluents peu chargés par une filière de gestion validée dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour l'épandage et le traitement des effluents d'élevage

Résumé. L'article interdit de rejeter des effluents d'élevage non traités dans les eaux et impose un plan d'épandage pour leur utilisation sur les terres agricoles.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux effluents aboutissant à des produits normés ou homologués.
Tout rejet d'effluents d'élevage non traités dans les eaux superficielles douces ou marines est interdit.
L'épandage sur des terres agricoles des effluents d'élevage, bruts ou traités, est soumis à la production d'un plan d'épandage, dans les conditions prévues aux articles 27-1 (Règles d'épandage des effluents d'élevage) à 27-5 (Règles d'enfouissement des effluents d'élevage).
Les effluents bruts d'élevage peuvent notamment être traités :
― dans une station de traitement dans les conditions prévues à l'article 28 (Règles de traitement et d'épandage des effluents d'élevage) ;
― par compostage dans les conditions prévues à l'article 29 (Règles pour la préparation et l'épandage des composts) ;
― sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 30 (Traitement des effluents d'élevage) ;
― pour les effluents peu chargés par une filière de gestion validée dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance