En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets directs d'effluents dans les eaux souterraines
Résumé. Il est interdit de rejeter directement des effluents dans les eaux souterraines.
Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.