Arrêté du 27 décembre 2013

Article 25

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Article 25

Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction des rejets directs d'effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des effluents dans les eaux souterraines.

Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance