Arrêté du 27 décembre 2013

Article 36

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Article 36

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22 (Gestion des pâturages pour les bovins), il s'organise pour leur suivi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015

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Tenue de registres et suivi des parcours en élevage

Résumé. Les éleveurs doivent tenir un registre des parcours pour les porcs et volailles, et suivre des recommandations pour les bovins.

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22 (Gestion des pâturages pour les bovins), il s'organise pour leur suivi.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 1 : Modification des règles pour les élevages de volailles

En résumé. L'article étend la tenue d'un registre des parcours aux élevages de volailles, en plus des élevages de porcs, et précise les modalités pour les élevages bovins.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance