Arrêté du 27 décembre 2013

Article 38

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Article 38

Le présent article s'applique aux installations visées à l'article 28 (Règles de traitement et d'épandage des effluents d'élevage).
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant :
― dans le cas d'un traitement aérobie d'effluents d'élevage liquides, le descriptif de l'installation de traitement, tenu à jour ;
― le cahier d'exploitation tenu à jour, dans lequel sont reportés les volumes et tonnages de matières et effluents entrants et sortants à chaque étape du processus de traitement ;
― les bilans matière annuels relatifs à l'azote et au phosphore.
Le préfet définit la fréquence et les modalités techniques de prélèvement et d'analyse.
L'ensemble de ces éléments est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Obligations de tenue de dossier pour les installations de traitement des effluents d'élevage

Résumé. Les exploitants d'installations de traitement des effluents d'élevage doivent tenir un dossier avec des informations sur l'installation, les volumes traités et les bilans matière, et le mettre à disposition des inspecteurs.

Le présent article s'applique aux installations visées à l'article 28 (Règles de traitement et d'épandage des effluents d'élevage).
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant :
― dans le cas d'un traitement aérobie d'effluents d'élevage liquides, le descriptif de l'installation de traitement, tenu à jour ;
― le cahier d'exploitation tenu à jour, dans lequel sont reportés les volumes et tonnages de matières et effluents entrants et sortants à chaque étape du processus de traitement ;
― les bilans matière annuels relatifs à l'azote et au phosphore.
Le préfet définit la fréquence et les modalités techniques de prélèvement et d'analyse.
L'ensemble de ces éléments est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance