Arrêté du 27 décembre 2013

Chapitre VIII : Exécution

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Modifications des règles sur les installations classées

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles sur les installations classées pour l'élevage et désigne une responsable pour son application.
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Suppression des règles sur les installations d'élevage

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2013 supprime les règles sur les installations classées pour l'élevage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2011Art. 1 : Règles pour les nouvelles installations industriellesArrêté du 24 octobre 2011Art. 2 : Définitions des termes liés aux activités d'élevageArrêté du 24 octobre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Arrêté du 24 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols, Sct. Section I : Principes généraux, Art. 15, Sct. Section II : Prélèvements et consommation d'eau, Art. 16, Sct. Section III : Collecte et stockage des effluents, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section IV : Traitement des effluents, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Emissions dans l'air, Art. 25, Sct. Chapitre V : Bruit et vibration, Art. 26, Sct. Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Surveillance des émissions, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VIII : Cessation d'activité et remise en état du site, Art. 33, Sct. Chapitre IX : Exécution, Art. 34, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VIII : Exécution
Article 40
Article 41