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Arrêté du 27 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME)

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Modification de l'agrément d'un organisme de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie et annule des règles pour un organisme qui gère l'argent de la formation professionnelle, AGEFOS PME.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) et L. 6332-7 (Fonds d'assurance formation pour les salariés) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 octobre 2012 (Nomination d'Emmanuelle Wargon pour l'emploi et la formation) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2011 (Liste des organismes collecteurs pour la formation professionnelle) portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 16 décembre 2013,

Arrête :

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Modification de l'agrément d'AGEFOS PME pour la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle, AGEFOS PME.

L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : AGEFOS PME.

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Obligation d'information des organismes de formation

Résumé. Les organismes qui gèrent l'argent pour la formation continue doivent prévenir les autorités en cas de changement important.

L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Annulation d'un arrêté sur l'agrément d'AGEFOS PME

Résumé. Un arrêté de décembre 2013 annule celui de novembre 2013 qui modifiait l'agrément d'un organisme de formation professionnelle, AGEFOS PME.

Est abrogé l'arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) relatif à l'organisme AGEFOS PME.

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Application de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes agréés pour la collecte des contributions de formation

Résumé. La liste des organismes autorisés à collecter l'argent pour la formation professionnelle.

Fait le 27 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe