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Modification de l'agrément d'AGEFOS PME pour la formation professionnelle
L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : AGEFOS PME.