Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des attributions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 3 : Rôle du haut fonctionnaire en matière de sécurité de défense
- Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7