Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté pour l'exécution des tâches

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des tâches par deux directeurs généraux.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance