Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des dates d'application pour certains corps de la fonction publique) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020

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Liste des corps et emplois bénéficiant d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté liste les corps et emplois qui bénéficient d'un décret sur la fonction publique après le 1er janvier 2017.

La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des dates d'application pour certains corps de la fonction publique) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance