Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020
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Liste des corps et emplois bénéficiant d'un décret sur la fonction publique
La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des dates d'application pour certains corps de la fonction publique) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.