Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des corps et emplois bénéficiant d'un décret après le 1er janvier 2017
La liste des corps et emplois mentionnés au 2° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 (Modification des dates d'application pour certains corps de la fonction publique) figure à l'annexe 3 du présent arrêté.