Abrogé26 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 26 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour lister des corps et emplois selon un décret de 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.