Arrêté du 27 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur les syndicats de mannequins

Résumé. Un arrêté est publié pour l'exécution des règles concernant les syndicats dans le secteur des mannequins.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance