Arrêté du 27 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'organisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser les services de la police nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance