Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant l'organisation de la police nationale
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser les services de la police nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.