Arrêté du 27 décembre 2017

Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ordres de paiement et de recouvrement à l'étranger

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des fonctionnaires à l'étranger sont gérés par des comptables spécifiques.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires de l'Etat à l'étranger sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des pensions de l'État pour les retraités à l'étranger

Résumé. Les pensions des retraités de l'État vivant à l'étranger et les sommes dues sont gérées par des comptables spécifiques.

Les pensions de l'Etat et émoluments assimilés versés aux personnels retraités de l'Etat résidant à l'étranger et aux ressortissants des Etats étrangers ainsi que les indus de pensions et assimilés sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER
Article 13
Article 14