Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des ordres de paiement et de recouvrement à l'étranger
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des fonctionnaires à l'étranger sont gérés par des comptables spécifiques.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires de l'Etat à l'étranger sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des pensions de l'État pour les retraités à l'étranger
Résumé. Les pensions des retraités de l'État vivant à l'étranger et les sommes dues sont gérées par des comptables spécifiques.
Les pensions de l'Etat et émoluments assimilés versés aux personnels retraités de l'Etat résidant à l'étranger et aux ressortissants des Etats étrangers ainsi que les indus de pensions et assimilés sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.