Arrêté du 27 décembre 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants de salaire pour le calcul de l'APL

Résumé. Les montants de salaire utilisés pour calculer l'aide au logement ont été augmentés.
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Augmentation des montants de salaire pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants de salaire pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Article 3