Arrêté du 27 décembre 2018

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS LOGEMENT À MAYOTTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations logement à Mayotte

Résumé. Les allocations logement à Mayotte augmentent chaque année jusqu'en 2022.
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Augmentation des forfaits d'allocations logement à Mayotte

Résumé. Les montants des allocations logement à Mayotte sont augmentés et révisés chaque année jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS LOGEMENT À MAYOTTE
Article 7