Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'Office anti-stupéfiants aux services autorisés à procéder à certains actes de police judiciaire
Résumé. L'Office anti-stupéfiants est désormais autorisé à procéder aux actes définis par l'article 230-46 du code de procédure pénale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1 : Liste des services habilités pour des enquêtes pénales spécifiques
→ Version 6 : Ajout d'un service autorisé
→ Version 6 : Ajout d'un service autorisé
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1
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