En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification des annexes dans un arrêté
L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2019
L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance