En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance