Arrêté du 27 décembre 2019

Article 10

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Article 10

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - (Abrogé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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'Plans, programmation et évaluation': gestion budgétaire militaire

Résumé. L'article décrit les missions de la division 'plans, programmation et évaluation' concernant l'élaboration et le suivi des budgets militaires.

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - (Abrogé).

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance