Arrêté du 27 décembre 2019

Article 13

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Article 13

La division organisation ressources humaines est chargée :

1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ;

2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ;

3° De traiter des questions relatives à l'organisation générale des armées, services de soutien et organismes interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec l'organisation générale ;

4° (Abrogé) ;

5° De contribuer à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère, dont celle relative à la condition du personnel. Elle veille à la condition militaire et au moral et participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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Rôles de la division organisation ressources humaines

Résumé. La division organisation ressources humaines gère les effectifs, la masse salariale et la condition du personnel dans les armées.

La division organisation ressources humaines est chargée :

1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ;

2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ;

3° De traiter des questions relatives à l'organisation générale des armées, services de soutien et organismes interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec l'organisation générale ;

4° (Abrogé) ;

5° De contribuer à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère, dont celle relative à la condition du personnel. Elle veille à la condition militaire et au moral et participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance