Arrêté du 27 décembre 2019

Article 16

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Article 16

I. - La division munitions est chargée :
1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
b) Au stockage ;
c) A l'élimination ;
d) Au maintien en condition opérationnelle ;
e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”.
2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ;
3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
a) De gouvernance capacitaire ;
b) De définition des stocks objectifs ;
c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ;
4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;
5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.
II. - (Abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 9 mars 2025

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Rôles de la division munitions dans l'état-major des armées

Résumé. La division munitions est responsable de la gestion des munitions, y compris leur stockage, élimination et maintenance.

I. - La division munitions est chargée :
1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
b) Au stockage ;
c) A l'élimination ;
d) Au maintien en condition opérationnelle ;
e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”.
2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ;
3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
a) De gouvernance capacitaire ;
b) De définition des stocks objectifs ;
c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ;
4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;
5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.
II. - (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance